CONTRAT : CONDITIONS DES PRESTATIONS DU CHANTIER
1.) Le propriétaire du bateau
Nom :
Caractéristique du bateau :
Type :
Année : Moteur : Marque :
Confie le matériel ci-dessus à la S.A.R.L. CAP 3 pour une durée forfaitaire comprise entre le 1er septembre et le 31 août de chaque année.
Sous hangar, il représente une superficie de : m2.
2.) Cette location consentie pour une durée forfaitaire à compter du 1er septembre est renouvelable par tacite reconduction.
3.) Le propriétaire du navire conservera assuré son bien durant toute la durée du stationnement chez CAP3 et fournira une attestation de la compagnie d’assurance. La S.A.R.L. CAP 3 est assurée chez MMA, Port Santa Lucia, Agence FREMONT pour :
Responsabilité Civile : contrat n° 6919399
Multirisque Professionnel : contrat n° 69157
4.) Dès la prise en charge du bateau ou la signature de ce contrat, le locataire doit fournir un jeu de clés complet, les papiers du bateau ainsi que toutes les observations afférentes au bateau (historique).
5.) L’acceptation de nos conditions entérine l’acceptation du devis ci-joint.
6.) Mode de règlement :
Le mode règlement est de 50 % à la prise en charge et de 50 % lors de l’appel de fonds du mois de janvier ;
Un escompte de 3 % est accordé pour un paiement total à la sortie d’eau du bateau.
7.) Notre prestation comprise dans ce devis est la suivante :
LE BATEAU :
Prise en charge du bateau à flot.
Essais en mer avant mise à terre puis remise à l’eau.
Inventaire technique et inventaire du matériel de bord.
Manutention et calage dans notre chantier.
Nettoyage, rinçage, déssalage extérieur, intérieur et des accessoires.
LE MOTEUR :
Rinçage des circuits de refroidissement à l’eau douce, adjonction de produits de stockage. Graissage des diverses commandes électriques ou mécaniques, vidange des blocs moteurs, remplacement des filtres, anodes, courroies, vérification des niveaux d’huile inverseur, contrôle du bon fonctionnement des appareils sur l’ensemble du bateau. Nettoyage, dégraissage du moteur et de la cale technique, dépose du carburateur pour contrôle et réglage du bon débit pour les injecteurs.
EMBASE ET TRANSMISSION :
Dépose, contrôle étanchéité des soufflets, mise sous pression pour contrôle étanchéité de l’embase.
Nettoyage, graissage et mise en peinture.
ELECTRICITE :
Dépose et repose du démarreur et de l’alternateur, contrôle des charbons, balais et roulements, changement des vis platinées, condensateur et bougies. Entretien constant des batteries tout au long du contrat.
FOURNITURES :
Pour tous ces travaux, les pièces sont en plus du devis et font l’objet d’un devis que le propriétaire doit accepter avant le début des travaux. Ne seront pas compris dans ce devis de pièces le carburant et un éventuel surplus de 150 € HT.
En été quand les bateaux sont à flots, nous assurons un service de dépannage rapide 7/7.
RESERVE DE PROPRIETE :
La société CAP 3 reste propriétaire des marchandises vendues jusqu’à complet paiement de leur prix.
RAPPEL DE NOS GARANTIES :
Pièces d’origine : garanties délivrées par le constructeur.
Pièces détachées : 1 an pour les vis de fabrication.
Main d’œuvre : notre travail est garanti 1 an sur notre chantier. Toutefois, pour les clients contractant un forfait à l’année, la garantie s’applique sur le site de navigation du bateau.
CLAUSE PENALE et RETENTION :
Le défaut de paiement à échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate des sommes restant dues ainsi que leur majoration de 15 % à titre de clause pénale, outre les intérêts de droits. De même cela permettra à la SARL CAP 3, créancière, de cette somme de conserver le bien objet du présent contrat en application de l’article 2083 du code civil et ce jusqu’au paiement des sommes dues.
ATTRIBUTION DE COMPETENCES :
En cas de litige, le Tribunal de Saint-Tropez est seul compétent.
Bon pour accord, le :
SIGNATURE DU PROPRIETAIRE :
AVIS IMPORTANT
Tous nos clients désirent la mise à la mer de leur bateau en même temps. Aussi, il ne nous est pas possible de satisfaire tout le monde à la même date. Pour un bon déroulement de la saison et pour que chacun soit bien servi, il est important et indispensable de nous renvoyer :
Votre accord de travaux le plus rapidement possible signé avec la mention « Bon pour Accord ».
Vos dates de mise à l’eau au moins un (1) mois avant terme.
Le gérant de la S.A.R.L, M. Laurent BERNAZ confirme les termes de ce contrat et s’engage à mettre au service de ses clients les compétences de l’Entreprise, son savoir faire dans les domaines cités ci-dessus.
Par ailleurs M. Laurent BERNAZ, dans un esprit de partenariat, sera toujours à l’écoute de ses clients pour leur offrir le meilleur Service et leur donner entière satisfaction.
Le gérant : M. Laurent BERNAZ